Politique de Confidentialité

Information sur les données personnelles

En exécution de ce qui est disposé dans le Règlement européen 2016/679, du 27 juin, du Parlement et au Conseil, relatif à la protection des personnes physiques en ce qui concerne le traitement des données personnelles et la libre circulation de ces données (RGPD), nous vous informons que les données fournies par vos soins pourront être intégrées à un fichier automatisé de données. Le responsable de leur traitement est SERTRANS CATALUNYA, S.A., dont le siège social est sis Carrer Alarcón, 61, 08930 Sant Adrià de Besòs et titulaire du CIF (numéro de TVA) nº A59362574, pour satisfaire aux objectifs de la relation contractuelle qui la lie à vous, et fait partie des conditions générales d’utilisation et d’achat établies sur notre site. En particulier, vos données sont traitées pour l’exécution du contrat ou du service souscrit, pour l’accomplissement des obligations légalement établies et pour vous informer de nos services et activités.

Dans un souci de transparence maximale dans le traitement de vos données personnelles, nous vous informons que vous pourrez également exercer vos droits d’accès, de rectification, annulation, limitation et portabilité des données personnelles dont nous disposons, ainsi que de vous opposer à leur traitement, dans les conditions légalement prévues, en adressant un communiqué à SERTRANS CATALUNYA, S.A. en sa qualité de responsable du fichier, à l’adresse indiquée ci-dessus.

Les données personnelles seront conservées pendant tout le temps où la prestation des services sera réalisée et durant la période fixée par la Loi pour l’exécution des obligations légales. Et pour justifier également que le contrat a été exécuté en bonne et due forme par les parties, sauf si vous exercer vos droits de contrôle, cas dans lequel on s’en tiendra aux circonstances dudit exercice.

Il n’est pas prévu de transférer vos données personnelles à un pays tiers ou à une organisation internationale. Vos données personnelles ne seront pas non plus cédées à des tiers, sauf si cela est nécessaire pour la prestation du service et si nous obtenons votre consentement préalable, tant si ceci est disposé par une Loi qu’accordé entre les parties. Par ailleurs, vous pourrez retirer votre consentement à tout moment, ou vous opposer à leur traitement ; néanmoins dans ce cas nous ne pourrons pas effectuer une prestation de services d’une façon normale.

Vous êtes également informé que des décisions automatisées pourront être obtenues, y compris l’élaboration de profils sur la base de catégories particulières de vos données personnelles, en consentant expressément à l’obtention de décisions automatisées et à l’élaboration de profils dans les conditions décrites.

En qualité d’intéressé vous avez le droit de présenter une réclamation auprès d’une autorité de contrôle. En Espagne, cette autorité de contrôle est l’Agence espagnole de protection des données (www.agpd.es).

But du traitement des données personnelles

Le but du traitement des données personnelles est la prestation de nos services et l’envoi d’information sur ces derniers.

Légitimation du traitement des données personnelles

Nous traitons vos données pour satisfaire à une obligation légale, pour faire une prestation des services qui nous sont demandés, pour gérer les ventes de nos produits ou à des fins légitimes telles que faire connaître notre activité.

Obligation, ou non, de fournir les données et conséquences de ne pas le faire : Il faut répondre à toutes les questions posées ou donner toute l’information demandée attendu que, dans le cas contraire, l’opération ne pourra pas être réalisée ou les services demandés ne pourront pas être effectués. Ne sont pas demandées plus de données que celles strictement nécessaires pour les fins auxquelles elles sont destinées.

Délais ou critères de conservation des données : ceux prévus par la législation fiscale concernant la prescription des responsabilités et ceux  prévus par la législation civile ou commerciale pour la réclamation de paiements ou pour justifier la prestation correcte du service ou de l’opération réalisée. Décisions automatisées, profils et logique appliquée : ne sont pas adoptés.

Vous avez le droit de retirer le consentement donné et à réclamer auprès de l’Autorité de contrôle. En Espagne, l’Agence espagnole de protection des données (www.agpd.es)

Droits des clients et utilisateurs

Nous reconnaissons à nos clients et à nos utilisateurs leurs droits d’accès, rectification, suppression et portabilité de leurs données, et la limitation ou opposition à leur traitement, qu’ils peuvent exercer sous la forme légalement prévue aux adresses indiquées ci-dessus.

Responsable du traitement des données personnelles

SERTRANS CATALUNYA, S.A.

CIF nº A-59362574

Siège social : Carrer Alarcón, 61

08930 Sant Adrià de Besòs

E-mail : proteccion.datos@sertrans.es