INFORMATION LÉGALE

1. DONNÉES D’IDENTIFICATION

En exécution du devoir d’information repris à l’article 10 de la Loi 34/2002, du 11 juillet, sur les Services de la Société de l’Information et du Commerce électronique, les données suivantes sont indiquées ci-après : l’entreprise titulaire du domaine web est SERTRANS CATALUNYA SA (ci-après L’ENTREPRISE), domiciliée à cet effet C/Alarcón, 61, 09830, Sant Adrià de Besòs, numéro de C.I.F. (numéro TVA) : A59362574 inscrite au Registre du commerce et des sociétés de Barcelone. Courrier électronique de contact: comercial@sertrans.es du site web.

2. UTILISATEURS

L’accès et/ou l’utilisation de ce portail de SERTRANS attribue la qualité d’UTILISATEUR, qui accepte depuis cet accès et/ou cette utilisation, les Conditions générales d’utilisation ici indiquées. Les Conditions en question seront applicables indépendamment des Conditions générales de recrutement qui, dans ce cas, devraient être obligatoirement respectées.

3. UTILISATION DU PORTAIL

https://www.sertrans.es/ fournit l’accès à une multitude d’informations, services, programmes ou données (ci-après, « LES CONTENUS ») sur Internet appartenant à SERTRANS ou à ses donneurs de licence auxquels l’UTILISATEUR pourra avoir accès. L’UTILISATEUR assume la responsabilité de l’utilisation du portail. Ladite responsabilité s’étend à l’enregistrement qui serait nécessaire pour accéder à certains services ou contenus.

Cet enregistrement signifie que l’UTILISATEUR sera le responsable de fournir une information véridique et licite. De ce fait, un mot de passe peut être fourni à l’UTILISATEUR dont ce dernier sera responsable, en s’engageant à en faire un usage diligent et confidentiel. L’UTILISATEUR s’engage à utiliser d’une façon appropriée les contenus et les services (comme par exemple les services de chat, forums de discussion ou groupes de nouvelles) que SERTRANS, en sa qualité de créatrice du site web, propose à travers son portail et, à titre d’exemple mais non pas de limitation, à ne pas les employer pour (i) commettre des activités illicites, illégales ou contraires à la bonne foi et à l’ordre public ; (ii) diffuser des contenus ou une propagande de caractère raciste, xénophobe, pornographique-illégal, d’apologie du terrorisme ou portant atteinte aux droits de l’homme ; (iii) provoquer des dommages dans les systèmes physiques et logiques de SERTRANS, de ses fournisseurs ou de tierces personnes, introduire ou diffuser sur le réseau des virus informatiques ou tous autres systèmes physiques ou logiques qui seraient susceptibles de provoquer les dommages susmentionnés ; (iv) tenter d’accéder et, le cas échéant, d’utiliser les comptes de courrier électronique d’autres utilisateurs et de modifier ou de manipuler leurs messages. SERTRANS se réserve le droit de retirer tous les commentaires et les apports qui violeraient le respect de la dignité de la personne, qui seraient discriminatoires, xénophobes, racistes, pornographiques, qui porteraient atteinte à la jeunesse ou à l’enfance, à l’ordre ou à la sécurité publique ou qui, à son avis, ne seraient pas appropriés pour leur publication. En tout état de cause, SERTRANS ne sera pas responsable des opinions exprimées par les utilisateurs à travers les forums, les
chats, ou autres outils de participation.

4. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Lorsque, pour l’accès à certains contenus ou services, il serait nécessaire de fournir des données à caractère personnel, les UTILISATEURS garantiront leur véracité, exactitude, authenticité et validité. SERTRANS donnera auxdites données le traitement automatisé qui appartiendra en fonction de leur nature ou de leur but, dans les termes indiqués dans la section de Politique de Confidentialité.

Dans les cas où un utilisateur déciderait librement de contacter un autre site relié à travers ce web, il le fera pour son propre compte et à ses propres risques, SERTRANS n’assumant pas de responsabilités dérivées de la relation qui surgirait entre l’Utilisateur et le titulaire du site web lié.

5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

SERTRANS de par lui-même ou en qualité de cessionnaire, est le titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle de son site web, ainsi que des éléments qui y sont contenus (à titre d’exemple, images, son, audio, vidéo, software ou textes ; marques ou logotypes, combinaisons de couleurs, structure et conception, sélection des matériels utilisés, programmes d’ordinateur nécessaires pour son fonctionnement, accès et utilisation, etc.), propriété de SERTRANS ou de ses donneurs de licence.

Tous droits réservés. En vertu de ce qui est disposé aux articles 8 et 32.1, paragraphe deux, de la Loi sur la Propriété intellectuelle, sont expressément interdites la reproduction, la distribution et la communication publique, en ce inclus sa modalité de mise à disposition, de la totalité ou d’une partie des contenus de ce site web, à des fins commerciales, sur tout support et par tout moyen technique, sans l’autorisation de SERTRANS. L’UTILISATEUR s’engage à respecter les droits de Propriété intellectuelle et industrielle appartenant à SERTRANS. Il pourra afficher les éléments du portail, voire les imprimer, les copier et les stocker sur le disque dur de son ordinateur ou sur tout autre support physique à condition que ce soit, uniquement et exclusivement, pour son usage personnel et privé. L’UTILISATEUR devra s’abstenir de supprimer, altérer, éluder ou manipuler tout dispositif de protection ou système de sécurité qui serait installé sur les pages web de SERTRANS.

6. EXCLUSION DE GARANTIES ET RESPONSABILITÉ

SERTRANS n’assumera, en aucun cas, la responsabilité pour les dommages-intérêts de toute nature pouvant provoquer, à titre d’exemple : erreurs ou omissions dans les contenus, manque de disponibilité du portail ou transmission de virus ou de programmes malveillants ou lessifs dans les contenus, malgré le fait d’avoir adopté toutes les mesures technologiques nécessaires pour l’éviter.

7. MODIFICATIONS

SERTRANS se réserve le droit d’effectuer, sans préavis, les modifications qu’il considèrerait opportunes sur son portail, en pouvant changer, supprimer ou ajouter tant les contenus et les services qui y seraient rendus que la forme sous laquelle ceux-ci sont présentés ou localisés sur son portail.

8. LIENS

Dans le cas où sur https://www.sertrans.es/ des liens ou des hyperliens seraient disponibles vers d’autres sites Internet, SERTRANS n’exercera aucun type de contrôle sur les sites et les contenus en question. En aucun cas SERTRANS n’assumera une quelconque responsabilité pour les contenus de certains liens appartenant à un site web étranger, ni ne garantira la disponibilité technique, qualité, fiabilité, exactitude, ampleur, véracité, validité et constitutionnalité de tout matériel ou information contenus sur l’un quelconque de ces hyperliens ou autres sites Internet.

Par ailleurs, l’inclusion de ces connexions externes n’impliquera aucun type d’association, de fusion ou de participation avec les entités connectées.

9. DROIT D’EXCLUSION

SERTRANS se réserve le droit de refuser ou de retirer l’accès au portail et/ou aux services proposés sans besoin de préavis, à sa propre demande ou à celle d’un tiers, aux utilisateurs qui ne respecteraient pas les présentes Conditions générales d’utilisation.

10. GÉNÉRALITÉS

SERTRANS poursuivra le manquement aux présentes conditions, ainsi qu’à toute utilisation indue de son portail en exerçant toutes les actions civiles et pénales qui pourraient lui appartenir en droit.

11. MODIFICATION DES PRESENTES CONDITIONS ET DURÉE

SERTRANS pourra modifier à tout moment les conditions ici déterminées, et qui seraient dûment publiées comme elles apparaissent ici.

La validité des susdites conditions sera en fonction de leur exposition et resteront en vigueur jusqu’à leur publication en bonne et due forme et leur possible modification par d’autres.

12. LÉGISLATION APPLICABLE ET JURIDICTION

La relation entre SERTRANS et l’UTILISATEUR sera régie par la règlementation espagnole en vigueur et toute controverse sera soumise aux Tribunaux et aux Cours de la ville de BARCELONE.